Mentions légales

1. application

1.1. En surfant sur ce site web, en lisant des documents, en téléchargeant des fichiers, en les consultant et/ou en les utilisant de quelque façon que ce soit, vous marquez votre accord sur les conditions et dispositions qui suivent ci-après et vous vous engagez à les respecter. Seules ces dispositions sont valables, à l’exclusion de toutes autres conditions.

2. La Troupe enchantée 

2.1. Le présent site web et service sont exploités par l’asbl La Troupe Enchantée, dont le siège social est situé 153 Avenue Vanderaey à 1180 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 885.403.627 (ci-après dénommée “SeekingU4”).

3. accès

3.1. Le présent site peut être consulté par des ordinateurs récents sur lesquels les programmes habituels ont été installés (navigateur, système opérationnel, etc.). Seeking4U ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenue responsable si vous ne pouvez consulter et/ou utiliser tout ou partie du présent site, quelle qu’en soit la raison.

3.2. Le présent site est offert uniquement à des fins informatives. Vous disposez uniquement du droit de consulter ce site web et son contenu à titre personnel. Toute utilisation commerciale de ce site est strictement interdite.

3.3. Il est strictement interdit, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de tenter de se procurer l’accès à des parties du site qui ne sont pas placées publiquement en ligne. Il est également strictement interdit de modifier le présent site, d’y ajouter ou d’en retirer certains éléments, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés.

3.4. De façon générale, vous vous engagez à ne pas poser d’acte, quels que soient les moyens techniques utilisés, qui à un quelconque moment pourrait compromettre le bon fonctionnement du présent site, de quelque manière que ce soit.

4. propriété intellectuelle 

4.1. En général. Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les animations, les oeuvres audiovisuelles, les textes, les données, la musique et tous les autres éléments du présent site sont et restent la propriété exclusive de Seeking4U et sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.), ce que vous reconnaissez et acceptez. En surfant sur ce site, vous ne devenez pas titulaire de quelque droit que ce soit.

4.2. A l’exception de l’accès à des fins informatives précité, Seeking4U ne vous concède pas la moindre autorisation ni droits concernant ce site. La reproduction partielle ou totale, la distribution, la vente, le partage, la publication, l’adaptation et/ou l’utilisation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, de ce site web et de son contenu, sont strictement interdits. Le stockage d’une quelconque information et/ou élément de ce site dans une base de données (électronique) n’est pas autorisé, à l’exception de la prise automatique d’information par le navigateur (« cache »).

4.3. Marques. Les marques, logos et marques de service (ci-après dénommés ensemble « les Marques ») qui sont repris sur le site web, sont des marques déposées et non déposées de Seeking4U et de tiers. Vous reconnaissez que les Marques utilisées et représentées sur ce site sont et restent la propriété exclusive de Seeking4U ou des titulaires des Marque(s) en question. 

Toute utilisation des Marques est soumise à l’autorisation expresse et écrite de Seeking4U ou des titulaires de(s) (la) Marque(s). Toute utilisation des Marques en dehors des limites décrites dans les présentes conditions est strictement interdite. 

4.4. Images. Toutes les images de personnes et/ou de lieux sont la propriété de Seeking4U ou sont utilisées par Seeking4U avec l’autorisation de leurs ayants-droits. L’utilisation de ces images est strictement interdite. 

4.5. Vous acceptez que toute communication et tout matériel que vous envoyez, par e-mail ou par tout autre moyen, et/ou placez sur le site web (en ce compris toutes données, questions, commentaires, suggestions, etc.) seront traités comme des informations non confidentielles que 

Seeking4U a le droit d’utiliser. 

4.6. Seeking4U porte soin des droits intellectuels de tiers. Seeking4U a dès lors investi ses meilleurs moyens pour obtenir les autorisations requises des ayant-droits des fichiers, de quelque nature que ce soit, repris sur ce site (textes, photos, musique, images, etc.). Contactez-nous si vous estimez néanmoins disposer d’un quelconque droit sur un fichier qui se trouve sur ce site sans que vous y auriez consenti, afin que nous puissions trouver une solution. 

5. responsabilité

5.1. Généralités. La consultation et l’utilisation, de quelque nature et avec quelques moyens techniques que ce soit, du présent site web se déroulent toujours sous votre propre responsabilité. De façon générale, Seeking4U ni ses entreprises liées ni leur membres de personnel, gérants, mandataires, préposés, etc. ne peuvent être tenus responsables vis à vis de l’utilisateur et/ou de tiers, des éventuels préjudices subis par ces derniers, de quelque nature qu’ils soient (direct, indirect, dommage collatéral, etc.), du manque à gagner, de la perte de données, de la perte d’une chance ou de tout dommage généralement quelconque causé par la négligence ou l’oubli dans la disposition, l’exploitation et l’offre de tout ou partie de ce site, même si Seeking4U a été prévenue de l’existence de certains problèmes et/ou des préjudices probables causés à l’utilisateur et/ou à des tiers.

5.2. Accessibilité. Seeking4U met ses meilleurs moyens à l’œuvre afin de veiller à ce que le site reste accessible, à chaque instant, pour un nombre normal d’utilisateurs. Toutefois, Seeking4U conserve, à tout moment, le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie de ce site web, même sans avertissement préalable. Seeking4U ne peut être tenue responsable en cas de perte et/ou d’un préjudice, de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de la suspension, d’interruptions, de perturbations (techniques), de ralentissements, d’accessibilité difficile, d’inatteignabilité et/ou de la suppression de tout ou partie du présent site. 

5.3. Données. Seeking4U met ses meilleurs moyens à l’œuvre afin que les données et documents qui font partie de ce site, soient complets, exacts et actuels. Les fautes et/ou les lacunes et/ou les données dépassées ne peuvent toutefois jamais être exclues et, par conséquent, Seeking4U ne peut donner aucune garantie à cet égard. Seeking4U ne peut également en aucune manière être tenue responsable en cas de préjudice et/ou perte, de quelque nature que ce soit, qui résulteraient de l’utilisation, de la consultation et/ou du téléchargement d’un quelconque élément du présent site. Seeking4U ne peut aucunement être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, de quelque nature qu’il soit, qui résulterait de décisions qui seraient prises sur base d’une quelconque donnée et/ou information du présent site.

5.4. Liens. Si le présent site contient des liens vers d’autres sites, ceux-ci ne sont pas sous le contrôle de Seeking4U. De façon générale la présence sur ce site web d’un lien vers un autre site et/ou de toute référence à un produit ou service à travers le nom commercial, la marque, le fabricant ou de quelque autre façon que ce soit, ne constituent pas une approbation ou recommandation au nom de Seeking4U. Seeking4U ne peut pas être tenue responsable de la disponibilité, le contenu, la sécurité ni le respect de la vie privée de tels sites web. Seeking4U ne va pas non plus contrôler si le contenu de ces sites change. Il vous revient donc de déterminer vous-même si vous êtes apte à visiter ces sites. Seeking4U ne peut être tenue responsable du contenu ni du bon fonctionnement des sites externes auxquels elle renvoie, ni des conséquences nuisibles quelconques qui pourraient résulter de la consultation et/ou l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites.

5.5. Malware. Bien que Seeking4U mette ses meilleurs moyens à l’œuvre pour maintenir le présent site libre de ‘bug’, virus, ‘trojan horse’ et autre ‘spy- ou malware’, il ne peut pas être exclu que ceux-ci puissent encore survenir. Seeking4U ne peut nullement être tenue responsable de quelque préjudice et/ou perte qui en résulterait. Seeking4U vous conseille vivement d’installer les firewall, anti-virus et autres programmes de protection nécessaires afin d’empêcher un éventuel dommage informatique. Si vous constatez la présence d’un des éléments précités sur le présent site, vous êtes invités à les communiquer au webmaster afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

5.6. Communication de données. L’envoi de certaines données, comme des e-mails, des données personnelles, des numéros de carte de crédit, etc. se fait toujours à vos propres risques et périls. Seeking4U met ses meilleurs moyens à l’œuvre afin que la transmission de ces données se fasse de façon sécurisée. Cependant Seeking4U ne peut être tenue responsable d’un quelconque préjudice qui résulterait de la perte de certaines données et/ou de l’interception de celles-ci par une tierce partie. A cet égard, Seeking4U vous conseille vivement d’installer les programmes nécessaires et d’être toujours prudent dans l’utilisation et la communication de vos données personnelles.

5.7. Sans préjudice par rapport à ce qui précède, tout le matériel repris sur ce site web vous est proposé dans l’état dans lequel il se trouve sans la moindre garantie explicite ou implicite. 

5.8. Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir Seeking4U (en ce compris ses gérants, employés, tiers, etc.) de toutes pertes, frais et dommages, en ce compris tout frais d’avocats raisonnables, découlant de toute violation que vous auriez commise des présentes conditions d’utilisation et/ou de toute utilisation illicite du site web. 

6. Cookies 

6.1. Le présent site web utilise des soi-disants “cookies”, à savoir des petits paquets d’informations qui sont envoyés par ce site vers votre navigateur avec un numéro d’identification unique afin d’identifier les utilisateurs qui reviennent. Ces paquets sont, à cette fin, inscrits automatiquement sur le disque dur de l’utilisateur. Grace à ces cookies l’accès au site et sa navigation peuvent être facilités. Ces données sont utilisées entre autres pour créer des statistiques anonymes et pour améliorer la qualité du site. Seeking4U se réserve le droit d’utiliser ces cookies afin de vous offrir une version personnalisée du présent site web.

6.2. Les types suivants de cookies sont utilisés spécifiquement sur ce site : 

6.2.1. Des cookies techniquement nécessaires, à savoir des cookies qui sont strictement nécessaires pour le fonctionnement du site web. Sans ces cookies le site web ne fonctionnerait pas correctement. Ces cookies ne peuvent donc pas être désactivés. 

6.2.2. Des cookies fonctionnels, à savoir des cookies qui sont utilisés pour améliorer la fonctionnalité du site web. Il peut par exemple s’agir de cookies qui retiennent le contenu que vous avez déjà visité sur le site web. Les cookies fonctionnels qui sont utilisés sont : 

– des cookies directs, à savoir des cookies qui sont placés sur ce site web et qui peuvent uniquement être lus par ce site web

– des cookies indirects, à savoir des cookies qui sont placés par des tiers auxquels Seeking4U fait appel pour certains services (par exemple l’analyse du site web). 

Nous n’utilisons pas de tracking cookies. 

6.3. Si vous souhaitez supprimer ces cookies, vous devez consulter le manuel de votre navigateur à cette fin. Libre à vous de désactiver cette option dans votre navigateur. Dans cette hypothèse, il est toutefois possible que certaines parties de ce site ne soient pas consultables et/ou utilisables ou qu’elles le soient seulement partiellement. 

7. Vie privée

7.1. Les données personnelles que Seeking4U rassemble (par exemple lors de l’enregistrement sur le site web) tombent sous le champ d’application de la législation relative à la protection de la vie privée. Elles pourront être enregistrées dans un fichier qui peut être transmis à des tiers et/ou qui pourra être utilisé pour une utilisation interne et/ou pour un mailing direct.

7.2. Certaines informations sont également rassemblées dans ce qu’on appelle des ‘log-files’, qui permettent à Seeking4U, entre autre, d’analyser le trafic de ce site et, également, le profil des utilisateurs de ce site. Seeking4U se réserve le droit de communiquer ces données à des tiers.

7.3. Vous avez toujours un accès libre aux données qui vous concernent afin d’en demander, si nécessaire, la modification et/ou la suppression. Vous pouvez le faire en envoyant une demande, jointe d’une pièce d’identification, à l’adresse reprise à l’article 10.5.  

7.4. Seeking4U prendra les mesures requises pour protéger, au mieux, ces données. 

8. règles de conduite 

8.1. Il est strictement interdit de poster ou envoyer des textes, images et/ou fichiers illégaux, menaçant, obscènes, pornographiques, xénophobes et/ou autrement illicites. 

8.2. Vous vous engagez à ne pas envoyer de spams aux autres utilisateurs du site ni de les importuner pour quelque raison que ce soit. 

8.3. Seeking4U se réserve le droit de vérifier toute communication et tout matériel, de quelque nature que ce soit, qui serait envoyé ou placé sur le site web et, au besoin, de le bloquer ou supprimer au cas où il s’agirait d’une communication ou de matériel illégal ou illicite. 

8.4. Si vous trouvez des communications ou du matériel illégal, illicite et/ou non autorisé, nous vous remercions déjà de bien vouloir nous le signaler afin que nous puissions vérifier quelles démarches doivent, le cas échéant, être prises. 

9. Divers 

9.1. Hyperliens. L’utilisation de ‘hyperlinks’ et/ou ‘deeplinks’ vers le présent site requiert l’autorisation expresse et écrite de Seeking4U. En tout état de cause, même après réception de la dite autorisation, chaque lien doit toujours renvoyer vers la page d’accueil du présent site web.

9.2. Spam. Seeking4U n’envoie pas de spam. Si vous recevez un e-mail ou une lettre d’information de Seeking4U, c’est suite à votre demande ou requête en ce sens. Si vous avez cependant reçu des e-mails indésirables de Seeking4U, vous pouvez le signaler à l’adresse reprise à l’article 10.5 et nous ferons le nécessaire dans les meilleurs délais afin que vous ne receviez plus ce type de mails.

9.3. Publicités. Les publicités qui sont insérées sur ce site web sont toujours l’œuvre de tierces parties. Seeking4U ne peut en aucun cas être tenue responsable de la légalité, l’exactitude, l’offre, le contenu, le bon fonctionnement et/ou la qualité des biens et/ou services offerts.

9.4. Concours. Si le site propose un concours, celui-ci sera toujours soumis à un règlement spécifique, que vous pourrez trouver sur la page du concours en question. En cas de contradictions entre les présentes conditions et ledit règlement, ce dernier prévaut pour le concours en question. 

9.5. Promotions. Si le site propose des promotions des différents revendeurs, celles-ci sont soumises aux conditions de ces revendeurs. Vous devez demander les conditions spécifiques auprès des revendeurs concernés.

Si le site propose une promotion émanant de Seeking4U, celle-ci sera soumis aux conditions spécifiques, qui se trouveront sur la page de la promotion en question. En cas de contradictions entre les présentes conditions et les conditions de la promotion, ces dernières prévaudront pour la promotion en question. 

En tout état de cause Seeking4U ne peut jamais être tenue responsable pour des éventuelles fautes de frappe et/ou de calcul qui peuvent à tout instant être corrigés par Seeking4U. 

9.6. Messages. Des messages de toutes natures (courriers, tuyaux, liens, messages, annonces, réactions, communications, discussions dans le forum, chats, etc.) pourront être enregistrés par des tiers sur ce site. Seeking4U se réserve le droit d’immédiatement suspendre et/ou de cesser, sans avertissement préalable, ces services. Seeking4U ne peut pas être tenue responsable d’une quelconque perte qui en découlerait.

Vu que ces messages proviennent de tiers, Seeking4U ne peut d’aucune manière être tenue responsable d’un quelconque préjudice qui en découlerait, ni d’éventuelles fautes dans leurs contenus. Tous les textes, données, photos, vidéos, messages ou autres matériels placés dans ces messages tombent sous la responsabilité exclusive de la personne de qui émanent ces données.

Si vous placez un message, de quelque nature que ce soit, ou tout autre forme d’information, de données et/ou d’avis sur ce site, vous vous engagez à utiliser exclusivement des fichiers (images, photos, …) qui n’entrent pas en conflit avec les droits intellectuels de tiers (droit d’auteur, droit à l’image,…), ni avec les normes et les bonnes mœurs, ni avec une quelconque disposition légale. Vous garantissez donc expressément Seeking4U contre toute plainte ou action intentée par des tiers fondées sur le contenu de ce que vous auriez placé sur ce site.

10. Dispositions finales

10.1. Invalidité. Ce disclaimer est divisible. En conséquence, la nullité d’une ou de plusieurs dispositions n’affecte aucunement la validité des autres dispositions. Si une quelconque partie de ce disclaimer a une portée trop large, la disposition sera, malgré ce fait, réalisable jusqu’au maximum autorisé par la loi. Si une quelconque partie de ce disclaimer est complètement invalidée, Seeking4U la remplacera par une disposition qui s’approchera le plus près possible de l’effet économique de la disposition invalidée.

10.2. Juge compétent. Tout litige, de quelque nature que ce soit, qui résulte de la consultation et/ou de l’utilisation du présent site relève de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

10.3. Droit applicable. Seul le droit belge est d’application. 

10.4. Disclaimer Ce disclaimer peut, sans avertissement préalable, être adapté notamment en fonction des évolutions législatives. Vous êtes donc invités à le vérifier régulièrement et, le cas échéant, vérifier quelles modifications ont été apportées. Seeking4U mettra ses meilleurs moyens à l’œuvre pour attirer votre attention sur la nouvelle version de ce disclaimer. Les modifications entrent toutefois en vigueur dès qu’elles sont publiées sur le site web.

10.5. Questions. Pour toutes questions relatives au présent disclaimer, vous pouvez toujours adresser un e-mail à [catherine@seeking4u.net] ou écrire à l’asbl La Troupe Enchantée, dont le siège social est situé 153 Avenue Vanderaey à 1180 Bruxelles.

La présente version est entrée en vigueur le 26 septembre 2018. © 2016 Seeking4U. Tous droits expressément réservés.